Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la communauté d'agglomération castelroussine <BR>

J.O. 88 du 14 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la communauté d'agglomération castelroussine

NOR : SOCC0710615S

Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par la communauté d'agglomération castelroussine et l'instruction qui en a été faite,

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :

Article 1

Les missions proposées par la communauté d'agglomération castelroussine dans les domaines de la mise en valeur de l'environnement et de la sensibilisation de la population sont agréées au titre du service civil volontaire pour trois jeunes.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 2007.

D. Dubois